من طرف DOSSIER DE CREATION DE MICRO ENTREPRISE ANSEJ
" le traitement des dossiers par les banques ne dépasse pas deux mois "
Dossier à préparer en 4 Exemplaires (01 original + 03 copies)
- Deux (02) exemplaires pour l’ANSEJ.
- Un (01) exemplaire pour la Banque
- Un (01) exemplaire doit être gardé par le ou les promoteur (s).
Pièces constitutives du dossier administratif et financier à déposer
par les promoteurs à l’antenne ANSEJ de votre Wilaya
LA PRESENCE DU PROMOTEUR EST OBLIGATOIRE
Dossier Administratif:
1. Demande d'octroi d'avantages adressée au DG de l'ANSEJ
(Document remis par l'antenne le jour du dépôt de dossier).
2. Extrait de naissance portant le numéro d'état civil (N° 12)
3. Copie de la carte nationale d'identité ou du permis de conduire.
4. Pièces justificatives de la qualification professionnelle pour le ou les promoteurs (Diplôme, certificat de travail, autres).
5. Certificat de résidence du ou des promoteurs.
6. Engagement de créer 03 emplois permanents (y compris le ou les promoteurs de la micro entreprises),
lorsque l'âge du gérant est compris entre 35 et 40 ans)
7. Attestations de libération vis à vis du servie National pour les promoteurs âgés entre 19 et 20 ans
révolus (n'est pas exigée de 20 à 40 Ans).
La qualité de chômeur sera vérifiée sur la base de deux (02) documents
?? Attestation de non affiliation CNAS
?? Attestation de non affiliation CASNOS
Ces deux documents seront retirés par le directeur d'antenne auprès de chaque administration concernée sur présentation des pièces ci-dessous, à fournir par le promoteur:
- Extrait de naissance portant le numéro d'état civil (N° 12).
- Extrait de rôle (Certificat de non imposition impôts).
- Déclaration sur l'honneur formulaire ci-joint.
Dossier financier: (Pièces permettant l'étude technico-économique).
1. Les factures proforma des équipements en HT.
2. Facture proforma d'assurances multirisques
3. Devis d'aménagement en HT (S'il y a lieu)
4. l'Etude Technico-économique annexée des bilans et TCR prévisionnels sur 5 Années.
_____________________________________________________________________________________________
(*)Les études Téchnico-économqie seront élaborées au niveau de l'ANSEJ, moyennant le paiement de 1.500DA.
" le traitement des dossiers par les banques ne dépasse pas deux mois "
Dossier à préparer en 4 Exemplaires (01 original + 03 copies)
- Deux (02) exemplaires pour l’ANSEJ.
- Un (01) exemplaire pour la Banque
- Un (01) exemplaire doit être gardé par le ou les promoteur (s).
Pièces constitutives du dossier administratif et financier à déposer
par les promoteurs à l’antenne ANSEJ de votre Wilaya
LA PRESENCE DU PROMOTEUR EST OBLIGATOIRE
Dossier Administratif:
1. Demande d'octroi d'avantages adressée au DG de l'ANSEJ
(Document remis par l'antenne le jour du dépôt de dossier).
2. Extrait de naissance portant le numéro d'état civil (N° 12)
3. Copie de la carte nationale d'identité ou du permis de conduire.
4. Pièces justificatives de la qualification professionnelle pour le ou les promoteurs (Diplôme, certificat de travail, autres).
5. Certificat de résidence du ou des promoteurs.
6. Engagement de créer 03 emplois permanents (y compris le ou les promoteurs de la micro entreprises),
lorsque l'âge du gérant est compris entre 35 et 40 ans)
7. Attestations de libération vis à vis du servie National pour les promoteurs âgés entre 19 et 20 ans
révolus (n'est pas exigée de 20 à 40 Ans).
La qualité de chômeur sera vérifiée sur la base de deux (02) documents
?? Attestation de non affiliation CNAS
?? Attestation de non affiliation CASNOS
Ces deux documents seront retirés par le directeur d'antenne auprès de chaque administration concernée sur présentation des pièces ci-dessous, à fournir par le promoteur:
- Extrait de naissance portant le numéro d'état civil (N° 12).
- Extrait de rôle (Certificat de non imposition impôts).
- Déclaration sur l'honneur formulaire ci-joint.
Dossier financier: (Pièces permettant l'étude technico-économique).
1. Les factures proforma des équipements en HT.
2. Facture proforma d'assurances multirisques
3. Devis d'aménagement en HT (S'il y a lieu)
4. l'Etude Technico-économique annexée des bilans et TCR prévisionnels sur 5 Années.
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(*)Les études Téchnico-économqie seront élaborées au niveau de l'ANSEJ, moyennant le paiement de 1.500DA.
